Créer une filiale en Afrique du Sud

Pour créer une filiale en Afrique du Sud, la société étrangère qui souhaite se développer sur ce marché doit engager la procédure de constitution d’une société publique ou privée.

Notre équipe spécialisée dans la création de société en Afrique du Sud vous donnera toutes les informations nécessaires sur la création d’une filiale, les obligations de cette entité juridique en Afrique du Sud ainsi que l’ensemble des exigences applicables.

Nos avocats sud-africains proposent des solutions juridiques complètes aux entreprises et disposent d’une solide expérience en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des contrats, en droit du travail, en propriété intellectuelle et dans d’autres domaines.

Si vous souhaitez bénéficier d’une assistance personnalisée lors de la création d’une filiale en Afrique du Sud, n’hésitez pas à nous contacter.

Création d’une filiale en Afrique du Sud

La filiale est l’un des deux moyens dont dispose une société étrangère pour étendre ses activités au marché sud-africain. La principale différence avec l’autre option, la succursale, tient au fait que la société étrangère n’est pas entièrement responsable de sa filiale sud-africaine.

Pour créer une filiale en Afrique du Sud, l’entité juridique étrangère engage la constitution d’une société privée sud-africaine. Celle-ci sera immatriculée et fonctionnera comme une société résidente, soumise au Companies Act sud-africain.

Les étapes suivantes s’appliquent à la création d’une société en Afrique du Sud :

1. Préparer les documents de la société : le Memorandum of Incorporation est établi, et nos avocats peuvent vous assister dans sa rédaction et sa vérification ;
2. Réservation de la dénomination sociale : une société sud-africaine peut être immatriculée avec ou sans dénomination ; pour la réservation, les fondateurs doivent toutefois payer R50 par demande (entre 1 et 4 noms peuvent être proposés dans une même demande) ;
3. Immatriculation : elle s’effectue auprès de la Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) ; notre équipe vous assistera pendant cette procédure ;
4. Licences : des permis et licences spécifiques peuvent être nécessaires avant que la filiale puisse commencer ses activités, selon son secteur ; des licences sont requises pour l’importation de nombreux types de produits, notamment les aliments pour animaux de compagnie.

Le délai de constitution auprès de la CIPC est généralement de quelques jours ouvrables.

Dans certains cas, plutôt que de constituer une nouvelle société, ceux qui créent une filiale en Afrique du Sud peuvent acheter une société prête à l’emploi (shelf company). Il s’agit d’une entité juridique déjà constituée mais qui n’a jamais exercé d’activité. Nos avocats en Afrique du Sud peuvent vous donner plus de détails sur cette solution, en fonction de vos besoins.

Fiscalité d’une filiale en Afrique du Sud

La fiscalité fait partie des questions à prendre en compte lorsque vous décidez de créer une filiale en Afrique du Sud. Contrairement à la succursale, imposée sur ses revenus de source sud-africaine, la filiale est imposée sur ses revenus mondiaux (puisqu’elle est traitée comme une société résidente).

Notre avocat en Afrique du Sud spécialisé en fiscalité présente les principaux impôts des sociétés :

• impôt sur les sociétés au taux de 27 % (ramené définitivement de 28 % pour les exercices clos à compter du 31 mars 2023) ;
• une retenue à la source de 20 % s’applique aux dividendes versés à des personnes étrangères, sauf réduction prévue par une convention de double imposition (l’Afrique du Sud a signé plus de 70 conventions fiscales) ;
• un taux normal de TVA de 15 % s’applique, avec un taux de 0 % pour certains biens et services ;
• une cotisation de sécurité sociale de 1 % à la charge de l’employeur (calculée sur le revenu brut de chaque salarié, dans la limite d’un plafond).

Il est nécessaire de travailler avec une équipe d’experts-comptables en Afrique du Sud, et notre équipe peut vous assister pour la tenue des comptes, la comptabilité, l’audit et la paie dans une offre adaptée aux besoins de la filiale.

Si vous souhaitez créer une filiale en Afrique du Sud ou en savoir plus sur les autres formes d’entreprise et la constitution de sociétés, veuillez contacter nos avocats sud-africains. Notre équipe d’experts en constitution de société en Afrique du Sud peut également vous aider à créer une société.

Nos avocats peuvent également répondre à vos questions sur l’immigration, pour les investisseurs étrangers qui envisagent de s’installer en Afrique du Sud pour des raisons professionnelles.