Créer une société de cryptomonnaies en Afrique du Sud

Les sociétés d’investissement en cryptomonnaies en Afrique du Sud sont soumises à plusieurs exigences en matière d’immatriculation et de fonctionnement. Une licence crypto en Afrique du Sud est requise pour les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) qui exercent des activités telles que la fourniture de portefeuilles crypto, entre autres.

Dans cet article, nos avocats en Afrique du Sud répondent à plusieurs questions clés concernant la licence VASP en Afrique du Sud ainsi que les étapes nécessaires pour créer une société dans ce secteur.

Les investisseurs qui souhaitent en savoir plus sur la procédure de constitution, ainsi que ceux qui ont besoin d’une assistance pour créer une société, peuvent contacter nos avocats pour obtenir des précisions sur les sociétés crypto en Afrique du Sud.

Quelles sont les étapes pour les investisseurs qui créent une société de cryptomonnaies en Afrique du Sud ?

La création d’une société en Afrique du Sud comporte plusieurs étapes obligatoires.

Notre équipe d’avocats en Afrique du Sud résume ci-dessous les principales étapes de la création d’une société privée :

1. Réserver la dénomination sociale : la demande initiale peut inclure une réservation de nom ; à défaut, la dénomination de l’entreprise est utilisée pour l’immatriculation ;
2. Payer les frais : R125 pour une société privée dotée d’un Memorandum of Incorporation standard (R425 avec un Memorandum personnalisé), plus R50 pour la réservation de nom ;
3. Fournir les documents : copies des pièces d’identité des demandeurs, des fondateurs et des administrateurs, ainsi que le Memorandum of Incorporation de la société (personnalisé ou standard) ;
4. Immatriculer la société : l’immatriculation est traitée une fois les documents déposés auprès de la Companies and Intellectual Property Commission.

Si la création de société en Afrique du Sud est votre priorité, notre équipe peut vous aider à constituer votre société, quel que soit son secteur d’activité. La durée de cette procédure peut varier selon plusieurs facteurs, et notre équipe locale peut représenter vos intérêts lors de la plupart de ces étapes en tant que mandataire désigné. N’hésitez pas à interroger notre équipe si vous avez des questions.

Les investisseurs qui souhaitent également s’installer dans le pays devront suivre des étapes supplémentaires pour obtenir un titre de séjour temporaire. Nos avocats en immigration en Afrique du Sud peuvent vous détailler ces étapes.

Les délais de traitement estimés sont les suivants :

• 1 jour ouvrable pour la réservation de la dénomination sociale ;
• 3 jours ouvrables pour le changement de dénomination ;
• 5 jours pour l’immatriculation d’une société privée dotée d’un Memorandum of Incorporation personnalisé.

Les investisseurs qui ont besoin d’une assistance spécialisée pour créer une société de cryptomonnaies en Afrique du Sud peuvent contacter notre équipe d’avocats spécialisés dans la constitution de sociétés. Nous assistons les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise ou une succursale, quel que soit leur secteur d’activité. Notre équipe peut également vous aider à créer une société en Afrique du Sud.

Faut-il demander une licence crypto en Afrique du Sud ?

Les entreprises du secteur des cryptomonnaies, y compris les sociétés d’investissement en cryptomonnaies en Afrique du Sud, sont soumises à une réglementation et à un régime de licence conformément aux règles fixées par la Financial Sector Conduct Authority (FSCA).

La licence crypto en Afrique du Sud vise à garantir que ces sociétés proposent des services légaux, protègent les actifs de leurs clients contre des risques excessifs et ne participent ni au blanchiment d’argent ni au financement du terrorisme.

La banque centrale sud-africaine dispose également d’un département de surveillance financière (Financial Surveillance Department) qui participe à la supervision des sociétés crypto, dans la mesure où les plateformes de négociation d’actifs numériques doivent déclarer les transactions en cryptomonnaies.

Une fois titulaire d’une licence VASP en Afrique du Sud, l’entreprise est soumise à une supervision continue.

Quels sont les principes généraux de la réglementation des crypto-actifs en Afrique du Sud ?

Bien que la FSCA soit chargée de la délivrance des licences et supervise les sociétés qui demandent une licence crypto en Afrique du Sud, les crypto-actifs n’ont pas cours légal. Par conséquent, les types d’activités suivants sont généralement réglementés ou soumis à licence :

• Services de conseil financier concernant les monnaies numériques ;
• Services d’intermédiation ;
• Solutions de gestion d’investissements en crypto-actifs.

Voici quelques-uns des principes qui encadrent les règles applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs :

• Les crypto-actifs doivent être réglementés de manière appropriée afin de favoriser une innovation responsable ;
• Une approche fondée sur les risques et une approche fondée sur les activités doivent être maintenues ;
• Les régulateurs maintiendront une surveillance proactive et une approche commune et collaborative ;
• Les consommateurs gagneront à améliorer leur culture financière numérique afin de bien comprendre les produits et services.

Les exigences de licence applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs en Afrique du Sud sont entrées en vigueur le 19 octobre 2022, date à laquelle les crypto-actifs ont été déclarés produits financiers au sens du FAIS Act. Les sociétés existantes devaient déposer leur demande de licence entre le 1er juin et le 30 novembre 2023.

La FSCA continue de traiter les demandes reçues ainsi que celles des nouvelles sociétés. Nos avocats en Afrique du Sud peuvent vous assister si vous êtes prêt à déposer votre demande de licence crypto.

Quel est le statut fiscal des cryptomonnaies en Afrique du Sud ?

Les autorités sud-africaines considèrent les cryptomonnaies comme des actifs incorporels.

Les personnes physiques qui tirent des revenus de cette source doivent donc déclarer leurs bénéfices. Des pénalités s’appliquent en cas de manquement.

Les sociétés immatriculées localement qui fournissent des services liés aux cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur les sociétés en Afrique du Sud, conformément aux règles applicables.

Nos experts fiscaux en Afrique du Sud peuvent vous donner, sur demande, plus de détails sur le traitement fiscal des sociétés.

Contactez nos avocats pour vous informer des modifications pertinentes des lois fiscales et financières susceptibles de concerner l’utilisation d’une licence crypto en Afrique du Sud.

Brèves données statistiques sur les sociétés crypto agréées en Afrique du Sud

Selon un point publié par la FSCA en décembre 2025, la Financial Sector Conduct Authority sud-africaine a déjà délivré des licences à plusieurs entreprises crypto, tandis que d’autres demandes sont en cours d’examen. Les données résumées par notre avocat en Afrique du Sud montrent que :

• En décembre 2025, 300 demandes de prestataires de services sur crypto-actifs avaient été approuvées ;
• 14 demandes avaient été rejetées et 121 retirées par les demandeurs ;
• Le nombre total de demandes de licence reçues s’élevait à 512 en décembre 2025.

Autres services proposés par nos avocats en Afrique du Sud

Nous assistons également les personnes intéressées par l’immigration en Afrique du Sud. Nous pouvons répondre à vos questions sur les visas et titres de séjour pour investisseurs, sur le moment et le lieu où les demander, ainsi que sur leur validité et leur renouvellement. Pour les investisseurs étrangers qui séjournent légalement dans le pays depuis plusieurs années, nous pouvons également répondre aux questions concernant leur résidence permanente.

Les investisseurs étrangers qui décident de créer leur société de cryptomonnaies en Afrique du Sud devront demander un visa d’affaires s’ils souhaitent également travailler dans leur entreprise. Notre équipe peut vous renseigner sur le montant minimum d’investissement, la demande de visa et, pour ceux qui souhaitent rester dans le pays, les conditions de la résidence permanente en Afrique du Sud.

Notre équipe peut vous aider à créer une société de cryptomonnaies en Afrique du Sud et nous pouvons vous mettre en relation avec nos partenaires si vous devez constituer une société en Malaisie.

Contactez notre cabinet d’avocats en Afrique du Sud pour en savoir plus sur la licence crypto en Afrique du Sud et découvrir l’ensemble de nos services destinés aux entreprises et aux particuliers.