Créer un trust en Afrique du Sud

Un trust est un dispositif juridique par lequel un constituant cède ou transfère des biens à un trustee au profit d’un bénéficiaire. Pour créer un trust en Afrique du Sud, ces trois intervenants doivent être désignés.

Comprendre la manière dont les trusts sud-africains sont définis par la loi, leur imposition et les autres dispositions importantes est plus simple avec l’assistance de nos avocats en Afrique du Sud.

Découvrez dans notre article comment constituer un trust en Afrique du Sud. L’un de nos spécialistes locaux peut répondre sur demande à vos questions personnalisées.

Types de trusts en Afrique du Sud

Plusieurs types de trusts existent en Afrique du Sud ; leur classification peut dépendre de la loi qui les régit, du moment où le trust est créé ou de son usage particulier. Nos avocats sud-africains présentent ci-dessous une classification générale :

• Selon le mode de contrôle du trust : ownership trust et bewind trust ;
• Selon le moment de sa création : trust entre vifs (inter vivos) ou trust testamentaire ;
• Selon le mode d’attribution des biens : vous pouvez créer un trust en Afrique du Sud discrétionnaire ou hybride, ou un trust à droits acquis (vesting trust) ;
• Selon son usage spécifique : trust commercial, caritatif, de placement collectif, etc.

Ceux qui souhaitent créer un trust en Afrique du Sud peuvent obtenir de notre équipe des informations plus détaillées sur les types de trusts.

Outre les questions liées à l’enregistrement des trusts, nos experts-comptables en Afrique du Sud peuvent vous fournir des informations importantes sur la fiscalité des trusts. Parmi les impôts dont un trust peut être redevable figurent notamment :

• La taxe sur la valeur ajoutée, uniquement lorsque le trust effectue des livraisons imposables ;
• L’impôt provisionnel et les droits de mutation peuvent également s’appliquer aux trusts en Afrique du Sud ;
• Un impôt sur les donations de 20 % ou 25 %, selon la valeur des biens donnés ;
• Une taxe sur les transferts de titres de 0,25 % du montant imposable du titre.

Si vous êtes un investisseur intéressé non pas par la gestion d’actifs via un trust mais par la création de société en Afrique du Sud, notre équipe répondra à vos questions.

Les principales étapes pour créer un trust en Afrique du Sud

Un trust est une relation fiduciaire entre des parties. L’attribution de la mission fiduciaire est donc obligatoire, tout comme la définition de l’objet du trust. Notre équipe présente ci-dessous quelques étapes clés :

1. Choisir le type de trust : comme indiqué, plusieurs types de trusts existent en Afrique du Sud et peuvent servir à des fins différentes ;
2. Rédiger l’acte de trust (trust deed) – c’est le document fondateur, qui décrit l’objet du trust, ses actifs et désigne le trustee ;
3. Obtenir la Letter of Authority – elle est délivrée par le Master of the High Court ;
4. S’enregistrer en tant que trust : l’enregistrement se fait auprès du South African Revenue Service si le trust est redevable de l’impôt, qu’il effectue ou non des transactions.

Le droit sud-africain des trusts

Le Trust Property Control Act 57 de 1988 est le principal texte législatif encadrant la constitution des trusts en Afrique du Sud et leur régime.

Le South African Revenue Service est responsable de l’enregistrement du trust à l’impôt sur le revenu. Une fois le trust enregistré à cette fin, c’est le trustee qui doit déposer la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.

Les experts de notre cabinet d’avocats en Afrique du Sud peuvent vous en dire plus sur les conditions d’enregistrement des trusts, le Trust Property Control Act 57 de 1988, les trusts non résidents (étrangers) et les autres exigences fixées par le South African Revenue Service pour les trusts.

Les personnes locales et étrangères qui souhaitent savoir comment créer un trust en Afrique du Sud peuvent nous poser leurs questions. Nous proposons en outre de nombreux autres services, notamment pour obtenir la résidence en Afrique du Sud ou la résidence permanente en Afrique du Sud. Notre équipe d’experts en constitution de société en Afrique du Sud peut également vous aider à créer une société.

Contactez-nous pour en savoir plus sur la manière de créer un trust en Afrique du Sud.