Types de sociétés en Afrique du Sud

Les investisseurs qui décident de créer une entreprise peuvent choisir entre plusieurs types de sociétés en Afrique du Sud. Le choix dépend du nombre de fondateurs, des projets d’expansion et, dans certains cas, du budget disponible et du secteur dans lequel l’entreprise exercera son activité.

Nos avocats en Afrique du Sud présentent dans cet article les principales formes juridiques, ainsi que leurs avantages pour les investisseurs et les principales exigences fiscales et de conformité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la création de société en Afrique du Sud ou si vous avez besoin d’un accompagnement pendant l’immatriculation de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre équipe locale expérimentée.

Types de sociétés en Afrique du Sud : vue d’ensemble

De manière générale, il existe trois grands types de formes d’entreprise que peuvent constituer les investisseurs locaux et étrangers : l’entreprise individuelle, la société de personnes (partnership, qui se subdivise en société en nom collectif, société en participation et société en commandite) et les sociétés de capitaux (sociétés privées ou publiques).

Pour décrire les types de sociétés en Afrique du Sud, nous nous intéresserons aux formes dotées de la personnalité juridique, à savoir la société privée (private company), une forme qui offre plusieurs avantages.

Les principales caractéristiques de la société privée sont les suivantes :

Elle est distincte de son ou ses fondateurs ; elle peut conclure des contrats en son nom propre, agir en justice et être poursuivie ;
La société doit être immatriculée auprès de la Companies and Intellectual Property Commission et du South African Revenue Service ;
Lors de son immatriculation, la société reçoit un numéro d’entreprise et un numéro fiscal ;
La société privée est constituée par au moins 1 actionnaire et 1 administrateur (il peut s’agir de la même personne) ;
Il n’existe pas de capital minimum obligatoire ; il faut toutefois payer les frais d’immatriculation et de réservation de la dénomination.

Si vous ne souhaitez pas créer une société de capitaux mais en savoir plus sur les autres types de sociétés en Afrique du Sud, comme l’une des formes de société de personnes, vous pouvez demander des informations personnalisées à nos agents locaux. Notre équipe peut également vous aider à créer une société en Afrique du Sud.

Il est plus facile de comprendre les particularités de chacune de ces formes avec notre aide, et c’est aussi une étape essentielle avant d’engager la procédure de constitution proprement dite. Nos avocats sud-africains peuvent vous donner plus de détails sur demande. Nous pouvons également vous renseigner sur l’immigration en Afrique du Sud.

Fiscalité des sociétés en Afrique du Sud

Outre le respect des exigences d’immatriculation et de licence propres à la forme choisie, les entrepreneurs doivent se conformer aux règles et aux délais de déclaration, de dépôt et de paiement des impôts. Dès que vous constituez l’un des types de sociétés en Afrique du Sud, une obligation fiscale naît.

Nos avocats en Afrique du Sud spécialisés en fiscalité présentent ci-dessous les principaux impôts applicables aux sociétés :

L’impôt sur les sociétés au taux de 27 % ;
La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal de 15 %, certaines opérations étant soumises au taux zéro ;
Des cotisations de sécurité sociale de 1 % du revenu brut à la charge de l’employeur ;
Une taxe sur la masse salariale de 1 % (avec une exonération pour les sociétés dont la masse salariale annuelle est inférieure à ZAR 500 000) ;
L’impôt sur les donations pour certaines sociétés résidentes.

Pour toute information sur la fiscalité de l’entrepreneur individuel et de la société de personnes, veuillez contacter notre équipe.

Nous assistons les investisseurs qui souhaitent créer l’un des types de sociétés en Afrique du Sud tout au long des étapes de constitution. Nous pouvons en outre les aider pour les questions de licences, comme les démarches auprès des différentes autorités afin d’obtenir les licences commerciales adaptées au secteur ou à l’objet de l’activité.

Contactez notre cabinet d’avocats en Afrique du Sud pour être assisté lors de la création de votre société et obtenir des conseils préalables sur les types de sociétés en Afrique du Sud.