Services juridiques en Afrique du Sud - particuliers et sociétés

Nous proposons une large gamme de services juridiques en Afrique du Sud et notre équipe d’avocats expérimentés assure une représentation juridique de grande qualité. Nous nous efforçons d’offrir des solutions économiques à nos clients et nous avons accompagné des clients aux besoins juridiques variés, des entreprises aux particuliers, en leur apportant conseils, représentation et solutions d’experts.

Nos domaines d’expertise comprennent le droit commercial, avec un accent particulier sur la création de société en Afrique du Sud, le droit immobilier et le droit de la famille. Notre équipe est composée de juristes hautement qualifiés et expérimentés, dont l’expérience cumulée nous permet de proposer une large gamme de services juridiques adaptés aux besoins spécifiques de nos clients.

Voici quelques-uns des services proposés par nos avocats sud-africains :

contentieux civil et pénal ;
services juridiques en droit des sociétés et droit commercial pour les entreprises, notamment la création de société en Afrique du Sud ;
services en droit de la famille, comme le divorce et la garde des enfants, mais aussi des services pour ceux qui souhaitent immigrer en Afrique du Sud ;

Nous nous attachons à offrir des services juridiques complets à nos clients ; à cette fin, notre équipe comprend des praticiens spécialisés dans tous les domaines du droit, comme le droit du travail, le droit de la famille et le droit commercial. Vous pouvez nous soumettre votre dossier et, après une première évaluation, notre équipe de confiance vous proposera des solutions adaptées à votre situation particulière.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée nos principaux domaines d’expertise :

Nos principaux services
Assistance pour s’installer en Afrique du Sud	Si vous souhaitez immigrer en Afrique du Sud, notre équipe peut vous accompagner à toutes les étapes de votre installation, que ce soit pour le travail, les études, les affaires ou le regroupement familial.
Achat immobilier	L’achat d’un bien immobilier en Afrique du Sud suppose la signature d’un contrat de vente et l’inscription des modifications nécessaires des titres de propriété. Nos avocats peuvent vous représenter dans cette procédure et vous assister pour la vérification des documents et les dépôts auprès du registre foncier.
Création de société en Afrique du Sud	Créer une entreprise en Afrique du Sud est plus simple avec notre aide. Nous vous conseillons pleinement sur les formes juridiques disponibles, leurs conditions d’immatriculation et les étapes postérieures à la constitution (voir ci-dessous certains de ces services).
Immatriculation de succursales et de filiales	Les sociétés étrangères qui ouvrent un établissement stable en Afrique du Sud peuvent immatriculer une succursale ou une filiale avec l’assistance de notre équipe.
Achat d’une société prête à l’emploi	Les investisseurs qui préfèrent acheter une société prête à l’emploi en Afrique du Sud peuvent le faire avec l’aide de notre équipe. Nous pouvons vous assister pour la due diligence et les changements de propriété obligatoires.
Création de sociétés crypto et lancement d’ICO en Afrique du Sud	Les investisseurs en cryptomonnaies peuvent créer une entreprise avec l’aide de notre équipe. Ils peuvent également compter sur nous pour s’informer sur la législation locale applicable aux monnaies numériques, notamment aux offres initiales de jetons (ICO).
Fermeture de société en Afrique du Sud	Les chefs d’entreprise qui ont décidé de mettre fin à l’activité de leur société peuvent s’adresser à nous pour les étapes de liquidation et de radiation.
Création d’un bureau de représentation	Un bureau de représentation sert uniquement à des fins de marketing ou de liaison, avant la création d’un établissement stable. Notre équipe peut vous donner plus de détails pour vous aider à décider si ce bureau peut servir de tremplin au lancement de votre société.
Ouverture d’un compte bancaire	L’ouverture d’un compte bancaire fait partie de la création de société. Nous pouvons vous aider à préparer les documents pour la banque et agir en tant que mandataire auprès de la banque, si nécessaire.
Licences commerciales spéciales	Les sociétés actives dans les secteurs de la santé et de la finance, ou celles qui proposent des services d’hébergement et de restauration (parmi bien d’autres), sont soumises à une réglementation précise de la part des autorités de tutelle du secteur. Notre équipe peut vous aider à déterminer les exigences en matière de licences qui s’appliquent à votre cas.
Création de trusts	Les personnes qui souhaitent protéger leur patrimoine ont accès à plusieurs types de trusts en Afrique du Sud. Comme ceux-ci doivent être enregistrés (et respecter certaines conditions), notre équipe peut vous aider à les mettre en place.
Enregistrement de marques	Les marques sont enregistrées auprès de la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPC) et nos avocats peuvent vous aider à préparer le dossier obligatoire d’enregistrement. Nous pouvons également vous assister pour le renouvellement des marques.
Services comptables	La tenue des livres, la paie et la conformité fiscale (y compris les déclarations fiscales et le paiement des impôts dus) sont proposées sur demande par nos comptables en Afrique du Sud.
Recours à une procuration en Afrique du Sud	Nos avocats peuvent rédiger et préparer une procuration générale ou spéciale.
Recouvrement de créances en Afrique du Sud	Le recouvrement des sommes impayées peut parfois rompre des relations d’affaires. Nos avocats peuvent vous assister dans le recouvrement amiable dans un premier temps, puis passer au recouvrement judiciaire si nécessaire.

Solutions juridiques pour les sociétés en Afrique du Sud

Une part importante de nos services juridiques en Afrique du Sud consiste à assister les entreprises et les entrepreneurs qui choisissent de s’établir au Cap ou ailleurs. Nous pouvons vous aider à :

Choisir la forme de société adaptée : les sociétés privées et publiques présentent des caractéristiques différentes que notre équipe peut vous exposer en détail ; nous assistons également les entreprises étrangères qui souhaitent étendre leur activité à l’Afrique du Sud par l’intermédiaire d’une succursale ;
Préparer les documents de constitution : cette étape comprend non seulement l’accompagnement dans la préparation des documents constitutifs de la société, mais aussi l’aide à la réservation d’une dénomination sociale en Afrique du Sud ;
Immatriculer l’entreprise : nos avocats en Afrique du Sud assistent les investisseurs qui souhaitent immatriculer une entreprise auprès de la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle ; si vous souhaitez créer une société dans une autre juridiction, comme les BVI, nos partenaires spécialisés dans la création de sociétés peuvent vous aider – BridgeWest BVI. Le délai standard d’immatriculation d’une société aux BVI est d’environ 2 jours ouvrables ;
Obtenir les licences nécessaires : certains secteurs d’activité exigent des licences supplémentaires ; nos avocats répondront à vos questions et vous assisteront dans la demande requise ;
Autres étapes après l’immatriculation : nos avocats fiscalistes sud-africains peuvent répondre à vos questions sur la conformité en matière d’impôt sur les sociétés ; notre comptable en Afrique du Sud aidera votre entreprise à respecter les obligations de déclaration annuelles ;

Voici d’autres services juridiques proposés aux entreprises par nos avocats en Afrique du Sud :

Règlement des litiges : conseil et représentation juridiques dans les litiges commerciaux, ainsi que recommandations sur les modes alternatifs de règlement des litiges lorsque cela est approprié ;
Droit du travail : rédaction et vérification des contrats de travail et des politiques internes, législation sur la santé et la sécurité, règlement des litiges en matière d’emploi ;
Propriété intellectuelle : nos avocats sud-africains assistent les clients en matière de protection des marques et d’oppositions, de contrefaçon de droits d’auteur, de protection des dessins et modèles et des brevets, de questions de franchise touchant aux droits de PI, etc. ;
Autres : nous proposons également des services juridiques en matière immobilière et fiscale, ainsi que dans les réglementations sectorielles, comme celles applicables à la banque et à la finance, à la construction, à la santé ou aux technologies et à l’innovation.

Selon certaines conclusions clés de Trade and Industrial Policy Strategies en Afrique du Sud, le nombre de petites entreprises dans le pays est en hausse :

en 2022, l’Afrique du Sud comptait 710 000 petites entreprises formelles, contre 680 000 en 2019 ;
en 2022, 4 % des jeunes (âgés de 15 à 35 ans) étaient chefs d’entreprise ;
les femmes détiennent environ un quart des petites entreprises formelles, et les personnes noires détiennent environ 95 % des entreprises informelles.

Alors que le nombre de petites entreprises augmente, notre équipe est prête à proposer des solutions adaptées au secteur, au type et à la taille de chaque entreprise.

Pour une liste complète de nos services aux sociétés et aux entreprises, n’hésitez pas à contacter un avocat en Afrique du Sud de notre équipe.

Assistance juridique aux particuliers

Les clients intéressés par l’immigration en Afrique du Sud peuvent compter sur notre accompagnement attentif tout au long de leur installation. Une part importante de notre travail avec nos clients internationaux concerne la résidence en Afrique du Sud et l’assistance que nous apportons à ceux qui souhaitent demander un permis de résidence, quel que soit le motif de leur séjour.

Selon des données récentes, la population de l’Afrique du Sud s’élève à environ 62 millions d’habitants (recensement de 2022). D’autres données montrent que :

Johannesburg est la ville la plus peuplée, avec environ 4,8 millions d’habitants (recensement de 2022) ;
les villes les plus peuplées après elle sont Le Cap (environ 4,77 millions) et Durban/eThekwini (environ 4,2 millions) ;
la densité de population est de 50 habitants par kilomètre carré.

Voici quelques-unes des solutions juridiques proposées aux personnes physiques par notre cabinet d’avocats sud-africain :

Divorce : lorsqu’un mariage est irrémédiablement rompu, nos avocats vous assistent avec tact tout au long de la procédure de divorce ;
Droit de la famille : en dehors de notre pratique en matière de divorce, nous traitons de nombreux autres aspects du droit de la famille, comme l’adoption, les testaments et l’homologation des successions, le droit des successions, entre autres ;
Transferts immobiliers : un avocat en Afrique du Sud de notre équipe peut assister les clients qui souhaitent acheter un bien en veillant à ce que le dossier soit complet et que la transaction immobilière se déroule conformément aux règles en vigueur ;
Droit du travail : nous conseillons nos clients sur leurs droits en tant que salariés en Afrique du Sud, le salaire minimum et les congés auxquels ils ont droit, et nous les assistons notamment en cas de harcèlement, de licenciement abusif ou d’accident du travail.

Notre travail auprès de nos clients particuliers tient toujours compte de leur situation personnelle, dont la complexité varie et qui peut donc aussi influer sur le dossier.

Pour une liste complète de nos services juridiques, vous pouvez toujours contacter notre équipe afin de planifier une première évaluation. Si vous souhaitez obtenir la résidence en Afrique du Sud, vous pouvez nous contacter avant même de demander le permis de résidence.

Nous sommes là pour répondre à vos questions sur vos droits en Afrique du Sud et vous offrir des conseils juridiques d’expert dans de nombreux domaines du droit. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services juridiques en Afrique du Sud.

Notre équipe dédiée peut aussi vous assister si vous souhaitez ouvrir un type d’entreprise particulier, comme une société de cryptomonnaies en Afrique du Sud.