Recouvrement de créances en Afrique du Sud

Le recouvrement de créances en Afrique du Sud devient nécessaire lorsqu’un client, un partenaire ou une autre partie ne procède pas au paiement dû malgré les premières relances du créancier. Les entrepreneurs en Afrique du Sud peuvent, à un moment donné de leur activité, avoir besoin d’engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

Travailler avec une équipe d’avocats en Afrique du Sud spécialisés dans le recouvrement de créances, comme les experts de notre cabinet local, est utile aussi bien pour les petites que pour les grosses sommes à recouvrer.

Lisez ce qui suit pour en savoir plus sur les deux scénarios possibles de recouvrement de créances en Afrique du Sud et contactez-nous si nécessaire pour engager la procédure avec notre avocat en Afrique du Sud.

Recouvrement amiable des créances

Presque toutes les procédures de recouvrement commencent par un recouvrement amiable. Cette solution est préférable, car elle permet aux parties de préserver leur relation d’affaires et de trouver une stratégie qui serve leurs intérêts respectifs.

Il est conseillé de travailler avec un avocat en Afrique du Sud à ce stade, car la procédure reposera sur la négociation avec le débiteur et, dans certains cas, sur la mise en place d’un échéancier de paiement réaliste.

Voici quelques avantages du recouvrement amiable de créances en Afrique du Sud :

• préserver la relation avec vos clients ;
• éviter une procédure judiciaire plus longue et potentiellement coûteuse ;
• poursuivre les activités de votre entreprise normalement, car un agent de recouvrement spécialisé se charge des étapes essentielles.

Les agents de recouvrement respectent les règles fixées par la loi nationale sur le crédit n° 34 de 2005 (National Credit Act) et la loi n° 114 de 1998 sur les agents de recouvrement (Debt Collectors Act). Nos avocats en Afrique du Sud peuvent vous donner plus d’informations sur les droits des créanciers et des débiteurs qui découlent de ces textes.

Action en justice pour le recouvrement de créances en Afrique du Sud

Bien que le recouvrement amiable soit préférable et donne généralement des résultats plus rapides, il arrive que le débiteur ne puisse pas ou ne veuille pas donner suite à la procédure.

Le recouvrement judiciaire de créances en Afrique du Sud est engagé lorsque la date d’échéance du paiement est dépassée depuis longtemps. Les étapes suivantes sont essentielles :

1. Notification au débiteur : la partie est informée que le créancier a décidé d’engager une action en justice ; elle dispose d’une dernière possibilité de régler la somme ou peut choisir de la contester ;
2. Assignation : l’assignation est signifiée conformément à la loi, ce qui marque le début de la procédure judiciaire ;
3. Jugement : le tribunal rend le jugement permettant de recouvrer la créance. Il peut préciser quel type de biens peut être saisi ;
4. Exécution : c’est l’étape au cours de laquelle le créancier recouvre effectivement la créance, une fois le jugement rendu.

Les délais suivants sont pertinents pour le recouvrement de créances en Afrique du Sud :

• le délai de prescription est de 3 ans ;
• le délai pour répondre à l’assignation est de 10 jours, faute de quoi un jugement par défaut peut être rendu ;
• un appel peut être interjeté dans les 15 jours suivant le prononcé du jugement.

Vous pouvez interroger nos experts locaux sur les délais et l’exécution des décisions de justice.

La durée du recouvrement judiciaire dépend de la complexité du dossier. Il s’agit généralement d’une procédure plus longue que le recouvrement amiable. Une étape clé est la signification de l’assignation au débiteur et, en pratique, l’huissier (sheriff) qui s’en charge dispose de plus de 30 jours pour le faire. Le calendrier de la procédure dépend donc dans une certaine mesure de la signification rapide de l’assignation, puisque c’est elle qui lance la procédure.

Les modes alternatifs de règlement des litiges, comme l’arbitrage ou la médiation, peuvent aussi être utilisés en Afrique du Sud. Dans certains cas, ils peuvent s’avérer préférables, car l’arbitrage peut apporter des solutions plus rapides.

Les experts de notre cabinet peuvent également vous aider pour les services liés à l’immigration en Afrique du Sud et à la résidence en Afrique du Sud. Nous pouvons aussi vous accompagner dans la création de société en Afrique du Sud.

Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur le recouvrement de créances en Afrique du Sud. Notre cabinet d’avocats sud-africain pluridisciplinaire est prêt à vous assister. Notre équipe peut aussi vous aider à ouvrir une société en Afrique du Sud.